Mouvement "Europe & Laïcité"
(Association régie par la Loi de 1901)Centre d'Action Européenne Démocratique et Laïque |
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Art. 1 Constitution (résumé) : Il est constitué une association régie par la Loi de 1901 dénommée Centre d'Action Européenne Démocratique et Laïque (CAEDEL).
[Le nouveau nom : "Mouvement Europe et Laïcité" n'a pas encore été officialisé dans la déclaration de l'association.]
Art.2 Buts (in extenso): Cette Association a pour buts de propager l'idée de l'édification européenne dans le respect de la Laïcité et, notamment, de défendre le principe constitutionnel de laïcité des institutions de la République Française, dont la modernité spécifique doit être préservée, confortée, et dont le principe ne doit jamais être remis en cause par des décisions communautaires européennes.
Le CAEDEL considère la Laïcité comme un statut civique, institutionnel et social, organisant et garantissant la stricte séparation du civil et du religieux. Cela implique l'absolue indépendance des Etats vis à vis des églises, clergés et communautés confessionnelles, culturelles et/ou ethniques.
Cette conception de la Laïcité concerne tous les services publics et notamment les modalités de fonctionnement de l'enseignement, de l'éducation, de l'audio-visuel, des multi-médias, de l'aide sociale et des services hospitaliers.
Art. 6 Administration (Extraits): Le CAEDEL est administré par un Conseil d'Administration (C.A) de 20 membres élus par l'Assemblée Générale et par un Bureau élu au sein du C.A..
Le Bureau est constitué d'un président, de 3 vice-présidents, d'un secrétaire général assisté d'un adjoint, et d'un trésorier assisté d'un adjoint.
Le C.A. peut compléter le Bureau par 2 membres supplémentaires chargés de fonctions spécifiques.
Art. 8 Assemblée Générale ordinaire (Extraits): L'Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les 2 ans sur convocation du Bureau. Elle délibère valablement quelque soit le nombre des présents.
Art. 9 Groupes locaux (in extenso):
Les modalités de fonctionnement et les vocations des groupes locaux seront définies par le C.A. de telle sorte que soient protégées les spécificités du CAEDEL et afin que les coopérations nécessaires soient facilitées entre le niveau local et la direction nationale.
Art. 12 Groupements nationaux (extraits):
En dehors de la France, il peut être constitué des groupements nationaux rattachés au CAEDEL et régis par leurs propres statuts.
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Secrétaire Général: X. Pasquini
Bureau et Conseil d'Administration:
voir le document Conseil d'Administration et Bureau.
Adhérents: environ 1200 réglant régulièrement leurs cotisations.
Tirage du bulletin "Europe et Laïcité": 3000 (Abonnements, Prospects, Diffusion associative, Distribution lors de conférences publiques).
Abonnés à la lettre électronique (crée en novembre 1999): environ 1500. Le fichier de leurs adresses électroniques a été déclaré à la CNIL.
Sommaire du site, abonnements, adhésions et contact (Also in English).
