LETTRE EUROPE ET LAÏCITÉ DU  20 DECEMBRE  2004

 

A) Assemblée Générale du Mouvement Europe et Laïcité

 

Le 20 novembre 2004 s'est tenue notre assemblée Générale à Paris, Mairie du 20ième -

Voici les documents issus de cette Assemblée:

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2004

RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉS
Rapport Moral

Pendant toute l’année 2004, notre action associative et interassociative s’est en permanence fondée sur les principes généraux fondamentaux qui se trouvent exposés dans le document de 8 pages qui a été diffusé dans le N°176 et que vous avez entre les mains.

Nous nous contenterons de rappeler solennellement que pour nous la Laïcité ne s’adjective pas : elle est par nature et par définition stricte séparation entre le domaine de droit public (la vie juridique, civique et sociale) et le domaine de droit privé (sphère d’exercice des croyances individuelles et des appartenances philosophiques, religieuses et associatives libres de s’exercer dans le cadre de la loi démocratique.)

Ce qui signifie que nous récusons toujours aussi catégoriquement les perversions contre nature d’une prétendue laïcité en osmose avec les influences confessionnelles et communautaristes, pour l’illusoire recherche d’un bénéfice électoraliste. Dans le même esprit de rigueur et de clarté, nous réaffirmons notre opposition intransigeante avec les cléricalismes et les dogmatismes car ceux-ci se caractérisent par la prétention inacceptable des religions et des formes de pensée unique, à dominer et imprégner les affaires publiques à tous les niveaux et dans tous les domaines de leur ressort.

Dans le cadre de la laïcisation progressive des modes de vie et des consciences publiques en Europe, nous ne manquons pas de rappeler que notre refus des entreprises cléricalistes ne se confond pas avec un combat contre les croyances et les attitudes spiritualistes individuelles, dès lors que celles-ci ne visent pas à influencer les affaires publiques. Le droit de changer de religion, de n’en pas pratiquer ou de critiquer leur contenu, sont des formes de la liberté de pensée qui ne sauraient être proscrites par un laxisme complaisant et dangereux.

L’affirmation de ces positionnements est de mieux en mieux comprise dans de nombreuses sociétés européennes en pleine évolution et sécularisation.

Complémentairement à ces positions éthiques, l’actualité européenne nous mène à souligner l’indispensable refus, pour des laïques, (par définition libres d’esprit), de toute soumission ou résignation à aucun dogmatisme même économique, dont on constate aujourd’hui les pesanteurs contraignantes en matière d’amarrage imposé, à un système économique présenté comme irréversible, en Europe et dans le monde.

C’est dans le cadre de cette éthique tant individuelle que collective que notre mouvement s’est toujours situé et se définit clairement dans toutes ses actions, ses initiatives et ses convergences militantes.

 

Rapport d’activités

L’année 2004 a connu à la fois une intense activité militante et une épreuve cruelle du fait du décès de notre secrétaire générale à l’Administration, Agnès PION-LONGUEVAL. Celle-ci nous a quittés après une longue maladie brusquement aggravée en février dernier. Le vide est et reste grand au sein du Bureau et du Conseil d’Administration auxquels elle participait avec un grand dévouement et une rare efficacité.

La cohésion de l’équipe s’est maintenue du mieux que cela nous a été possible.

Quatre réunions du Conseil d’Administration ont été tenues, à chaque fois suivies de séances de travail collectif du Bureau et de réunions de comités de rédaction du Bulletin . Ces engagements ont permis qu’en dépit des circonstances, notre mouvement assume ses responsabilités militantes. .

A la fin de l’année 2004, les 4 parutions de notre bulletin EUROPE et LAÏCITÉ auront été assurées, grâce notamment à de nouvelles contributions rédactionnelles.

L’année a été profondément marquée par un engagement très affirmé sur plusieurs plans :

• 1 - Nous avons effectué diverses interventions auprès des instances européennes et des pouvoirs publics français pour exprimer et faire prendre en compte nos positions et propositions dans le cadre de la déclaration des droits fondamentaux européens et de l’élaboration ‘du projet de traité constitutionnel pour l’Union européenne. Notre mouvement a adressé diverses contributions et propositions aux instances politiques nationales et européennes concernées.

• 2 - Au niveau des affaires françaises, notre mouvement a activement pris position pour la défense de la laïcité, en participant aux actions multiples engagées sur le plan inter-associatif, notamment contre le port de signes extérieurs d’identification religieuse dans le cadre des services publics en général et de l’Éducation Nationale en particulier. Nous avons notamment adressé divers documents et contributions à la commission Stasi. Nous avons été auditionnés par la commission sénatoriale chargée de l’étude de ce problème. Le président du mouvement EUROPE et LAÏCITÉ a participé à une émission-débat sur ce sujet, organisée par la chaîne télévisuelle parlementaire. Plusieurs interviews ont également été données à des stations de radio.

• 3 - Dans le cadre de l’Observatoire international de la Laïcité, dont notre mouvement a la responsabilité d’assurer la coordination et l’animation, des rencontres et confrontations inter-associatives ont été organisées à deux reprises, notamment sur le thème « LAÏCITÉ – ISLAM » rencontres qui ont regroupé plusieurs dizaines d’organisations laïques de diverses sensibilités.

• 4 - Le Mouvement EUROPE et LAÏCITÉ a été sollicité à diverses reprises de participer à des colloques et des réunions publiques organisées par diverses organisations laïques, tant à Paris qu’en province.

• 5 - Compte tenu des multiples occasions de diffuser publiquement nos positions, le Bureau a pris l’initiative de composer et faire éditer un « 8 pages » de présentation sur notre mouvement et sur ses fondements éthiques et prospectifs.

• 6 - Dans toutes ces occasions le Mouvement EUROPE et LAÏCITÉ a resserré et concrétisé ses convergences d’orientations et de positionnements avec plusieurs autres organisations : Comité Laïcité République, club République sociale, Libre Pensée, Mouvement des Maghrébins Laïques, Association Chevalier de la Barre, Club Laïcité-11ème, Cercle la Pensée Tarine, etc… Sur le plan international, nous collaborons avec la Fédération Humaniste Européenne (Bruxelles) et tout particulièrement avec l’association espagnole « Europa Laïcita » et le mouvement portugais « Republica Laïcidade ». Notre Mouvement est également associé aux actions et initiatives menées par l’I.H.E.U. (International Huinanist and Ethical Union), organisation regroupant une cinquantaine d’organisations laïques internationales.

• 7 -L’an dernier, nous avions envisagé de créer des Cercles « Europe et Laïcité » décentralisés en certains points de province. Les tentatives que nous avons cherché à concrétiser n’ont pas donné les résultats escomptés. Nous renouvellerons l’expérience en nous concentrant, dans un premier temps sur l’Île de France

L’année 2004 ne se terminera pas sans que nous ayons continué les chantiers en cours en matière de militantisme laïque.

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PROPOSITIONS DE PROJETS ET D’INITIATIVES MILITANTES

Le conseil d’Administration, après étude et concertation, a décidé de soumettre à l’Assemblée Générale les projets suivants qu’il propose au Mouvement pour l’année 2005 :

1 - Participer à la défense et la promotion des dispositions prévues dans le texte de la loi du 10 Décembre 1905.

Sur ce plan, notre mouvement doit dénoncer les menaces que font courir à cette loi républicaine française. les projets énoncés par le ministre SARKOZY qui envisage d’en dénaturera le sens et la portée, en rendant caduque l’affirmation de non reconnaissance et de non subventionnement des religions par l’État et la puissance publique.

2 - Élaborer, avec d’autres organisations laïques tant françaises qu’européennes,le texte de dispositions législatives établies dans le même sens, et de nature à être proposées aux instances européennes.

3 - Participer dans l’année 2005 aux manifestations inter-associatives prévues en France pour la célébration centenaire de cette loi, en demandant à cette occasion sa mise en application dans tous les territoires de la République française.

4 - Renforcer les liens et les coopérations avec les organisation laïques militantes dont les actions publiques sont en convergence avec les nôtres.

5 - Concrétiser notre devise « POUR UNE LAÏCITÉ SANS FRONTIERES » en prenant contacts avec les centres culturels étrangers pour y faire connaître nos idées et notre action.

6 - Diffuser largement nos positions au sein des média et des milieux politiques français et étrangers concernés par nos perspectives et propositions.

7 - Lancement sur la région parisienne d’un « Cercle permanent de réflexion du Mouvement EUROPE et LAÏCITÉ »

8 - Autres propositions

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ETUDE DU PROJET DE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN

PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MOUVEMENT « EUROPE et LAÏCITÉ »

Un mouvement comme le nôtre, dont la vocation est de contribuer à l ‘élaboration d’une EUROPE laïque, démocratique et indépendante, doit s’exprimer .sur la portée, le contenu et les conséquences du projet de traité constitutionnel qui va être soumis à la ratification de tous les États-membres (et, pour nous Français, par voie de referendum). Au. fil des étapes de 1 ‘élaboration du traité, nous n ‘avons cessé de donner notre avis sur ce projet dans le cadre du, forum de Bruxelles et de suggérer d:y inclure les valeurs et les dispositions qui nous semblaient essentiel pour l’avenir commun.

Après étude approfondie du projet de traité constitutionnel, le Mouvement « EUROPE et LAÏCITÉ » (C.A.E.D.E.L.) formule les constats et les avis suivants

1 - Le projet ne prend pas en compte les principes et les modalités de mise en pratique de la Laïcité et même il en institue la négation (article 1-52).

A aucun moment il n’affirme le principe de la séparation des Églises et des pouvoirs publics. Il en prend même le contrepied en affirmant à propos du statut des Églises :

« Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintien un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Églises et organisations »

• A ce point de vue,  le projet concerné est extrêmement dangereux car il ouvre grande la porte à l’influence politique des églises, des clergés, et des communautés multiples avec lesquels il prévoit d’établir des coopérations contraires aux principes de la séparation de la sphère publique avec les influences confessionnelles.

2 - Ce projet est dogmatique (donc globalement antilaïque) en ce sens qu’il établit de façon catégorique, impérative et irréversible l’exclusive intégration de l’Union européenne au seul système capitaliste présenté comme « libéral », sans possibilité pour aucun des pays membres de s’engager même partiellement dans une autre voie, socialement et économiquement progressiste.

Dès l’article 3 du projet, il est déclaré :

« L’Union offre à ses citoyens (...) un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée... »

Cette affirmation exclut pour tous les états tout recours à une politique économique de soutien et d’harmonisation. L’économie dite « de marché » interdit toute initiative nationale qui serait sensée la régulariser. Elle est exactement le contraire d’une véritable économie sociale équitable et solidaire, fondée notamment sur les solutions mutualistes et les pratiques coopératistes.

• Dans le même esprit, toute notion de service public est gommée du traité au bénéfice d’un concept ambigu de « service d’intérêt économique général », dont la formulation le prédispose à des privatisations, déjà en cours par ailleurs.

3 - Le traité constitutionnel européen est largement antidémocratique, (en dépit de quelques avancées très limitées, plus apparentes que réelles) Le Parlement européen, seule instance élue au suffrage universel, est dépourvu de toute initiative des lois, qui toutes ne peuvent provenir que des commissions et conseils dotés du pouvoir exécutif.

Le traité interdit, dans les faits, toute réforme de ses institutions , hormis une décision unanime des états-membres (autant dire qu’il en institue l’impossibilité pratique) En outre, ses dispositions de fonctionnement institutionnel accordent injustement une influence hors de proportion avec leur réelle importance à des micro-états abusivement promus sur le plan de l’influence politique ( Malte, Chypre, etc.)

Sur le plan social, la fausse garantie de droits nouveaux est contredite par le remplacement de la notion juridique de « droit au travail » par une référence tout à fait vague au simple « droit de travailler »

4 - Les modalités de fonctionnement interne (qui mériteraient toute une étude critique sur le plan juridique et institutionnel) sont d’une complexité telle que la constitution présentée à notre agrément accumule les sources et risques de grippages, de dysfonctionnements et de crises internes inévitables, sans possibilités efficaces de recours démocratique.

5 - La subordination de l’Europe à l’hégémonie des F.S.A. est établie par les multiples dispositions qui prévoient de faire de l’Europe une filiale et un satellite de l’OTAN instance militaire dominée par les États-unis et dont le traité prévoit de faire « le fondement de la défense collective » (articles 40 et 41). Cet état de choses n’est pas de nature à éviter les guerres extérieures et les divisions entre états européens (guerre contre l’Irak, par exemple)

Le mouvement EUROPE et LAÏCITÉ (Centre d’Action Européenne démocratique et Laïque) exprime un large désaccord avec une large part du contenu du projet de traité constitutionnel qu’il juge dangereux pour les valeurs de laïcité et de la démocratie qu’il défend depuis cinquante années. D considère comme nécessaire et urgente une révision fondamentale de ce projet, dans le but de parvenir à une construction juridique et diplomatique conforme aux idéaux qu’il défend.

L’édification européenne a besoin d’être profondément réformée pour devenir acceptable par les laïques et les démocrates.

A cette tâche essentielle, notre Mouvement entend s’associer avec les multiples autres organisations européennes partageant ses préoccupations, pour que l’Europe rectifie et complète le socle institutionnel sur lequel elle pourra élaborer sa cohérence politique.

Texte voté à l’unanimité du Conseil d’Administration Le 13-11-04

 

B) Changement de portage

C'est avec un dévouement efficace et constant que depuis plusieurs années Bruno COURCELLE a créé, organisé et géré le site du C.A.E.D.E.L. - M.E.L, ainsi que la Lettre Electronique. A sa demande, il est aujourd'hui déchargé de ces tâches, et c'est moi, Frédéric CABY, membre du Conseil d'Administration, qui prend ce relais. Je suis conscient des qualités techniques autant que relationnelles exigées par cette activité, et au moins pour une période transitoire, je demande l'indulgence de nos lecteurs.