Mouvement "Europe & Laïcité"

L'état de la laïcité:      Laïcité  au Parlement Européen


Le Rapport "Femmes et Fondamentalisme"

adopté en mars 2002 par le parlement Européen.


Ce rapport reproduit ci-dessous contient une prise de position favorable à la laïcité. Il a été adopté de justesse par 242 voix pour, 240 contre et 40 abstentions. On le trouve sur le serveur:

http://www.europarl.eu.int/plenary/default_fr.htm

en cherchant à:  Séances pleinières/Textes adoptés/le 13 mars 2002

Le rapport préliminaire, (vous l'avez!) comporte des différences avec le texte adopté: on le trouve en cherchant dans la rubrique Rapports:
http://www.europarl.eu.int/guide/search/default_fr.htm

On trouve également  le débat qui a eu lieu le 12 mars 2002.
Le vote a eu lieu le 13 mars. On peut consulter le détail des votes, y compris  des amendements (fastidieux!).

Partie du document PDF sur les textes adoptés:
(les lignes horizontales reproduisent celles du texte source, pour faciliter le repérage;
les mises en gras par B. Courcelle indique les références à la laïcité
Commentaires de B. Courcelle en fin de texte).

P5_TAPROV(2002)0110

Femmes et fondamentalisme
Résolution du Parlement européen sur les femmes et le fondamentalisme (2000/2174(INI))
Le Parlement européen,
– vu la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8, 13, 14, 16, 18, 23 et 26,
– vu l'article 13 du traité CE et la déclaration n° 11, annexée au traité d'Amsterdam, relative
au statut des églises et des organisations non confessionnelles,
– vu la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination contre la femme (CEDAW) de 1981,
– vu sa résolution du 16 septembre 1998 sur l'Islam et la Journée européenne Averroès 1 ,
– vu les conclusions de l'audition intitulée "Les femmes et le fondamentalisme" qui s'est
tenue le 23 janvier 2001,
– vu la Charte européenne des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, notamment le
deuxième paragraphe du préambule et les articles 9, 10 et 14,
– vu le document intitulé "Mémoire et réconciliation" présenté par la Commission
théologique internationale du Saint-Siège, le 7 mars 2000,
– vu l'article 163 de son règlement,
– vu le rapport de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances et l'avis
de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires
intérieures (A5-0365/2001),
 
 

A. considérant que le concept de fondamentalisme trouve son origine dans les États-Unis des
années 20, où il visait principalement la foi chrétienne; que ce fondamentalisme était
caractérisé par une extrême soumission aux dogmes, ceux-ci étant interprétés
littéralement et ayant la primauté sur les lois relevant de l'État de droit et sur les droits de
l'homme; considérant qu'il existe diverses formes de fondamentalisme, celui-ci pouvant
être religieux, politique ou idéologique et qu'il existe actuellement diverses variantes du
fondamentalisme dans différentes religions et sectes,

B. partant du principe qu'il est nécessaire d'affronter sur le terrain politique ce grave
problème du fondamentalisme et de ses conséquences sur la vie des femmes, en
s'efforçant d'apporter des propositions utiles qui permettent de combattre ce phénomène,
C. constatant que tout au long de l'histoire et jusqu'à nos jours, les femmes ont toujours
figuré parmi les principales victimes du fondamentalisme religieux,
 

1 JO C 313 du 12.10.1998, p. 104.



D. constatant que la majorité des religions ont, à un moment ou à un autre de leur histoire,
été en proie, sous des formes diverses, à ces déviations fondamentalistes ou intégristes,

E. considérant que des millions de femmes dans le monde sont privées de droits humains et
civiques élémentaires, tels que le droit de vote et l'éligibilité; déplorant que dans certains
pays, les pressions exercées par les fondamentalistes excluent les femmes des processus
de changement démocratique,

F. considérant que le fondamentalisme n'est pas un phénomène étranger à l'UE et qu'il
menace les libertés et les droits fondamentaux des personnes, parce qu'il prétend
soumettre les pouvoirs publics et les institutions à une vision partisane, qui dénie l'égalité
des droits à ceux qui n'y souscrivent pas,

G. ayant démontré que le fondamentalisme présente des similitudes avec les régimes
politiques totalitaires dès lors que les intégristes considèrent qu'ils détiennent la vérité, et
la monopolisent,

H. soulignant que ce phénomène donne lieu à des abus et à des actes de violence perpétrés le
plus souvent à l'encontre de leurs adversaires ou de ceux dont les convictions sont
différentes,

I. considérant que les traditions et valeurs européennes en matière de respect des droits
fondamentaux, de démocratie, d'ordre juridique et de laïcité de l'État sont précieuses et
continuent de se développer dans la société, sur la base des nouveaux besoins de celle-ci;
considérant qu'il est important de protéger ces traditions contre les attaques de groupes
extrémistes et intolérants,

J. constatant que le fondamentalisme a des conséquences négatives sur la culture, les arts et
les sciences, en imposant le totalitarisme intellectuel, en poursuivant et en annulant la
liberté de pensée et la créativité, en menaçant et en assassinant les intellectuels et les
artistes,

K. rejetant les méthodes qui ont historiquement échoué et qui consistent à combattre le
fondamentalisme par un fondamentalisme opposé; considérant comme antidotes la
promotion des droits et des libertés, le respect de l'individu, la sécularisation, l'ouverture,
l'émancipation des femmes, la promotion de la diversité idéologique et culturelle, la
coexistence pluraliste, l'exercice du dialogue et de la flexibilité politique, la libre
expression des idées, des convictions et des formes de vie, les conceptions nuancées et
relativistes opposées aux simplifications réductionnistes,

L. reconnaissant le bien-fondé des thèses préconisant la sécularisation ou la séparation des
affaires publiques, d'une part, qui appartiennent à la sphère politique, et des convictions et
croyances religieuses, d'autre part, qui doivent être libres et respectées et qui relèvent de
la sphère privée; considérant que les ingérences des Églises et des communautés
religieuses dans la vie publique et politique des États sont regrettables, en particulier
lorsqu'elles visent à restreindre des droits humains et des libertés fondamentales, par
exemple en matière de sexualité et de reproduction, ou lorsqu'elles favorisent et
encouragent des discriminations,

M. considérant que l'État doit garantir les droits et libertés des individus, tout comme la
reconnaissance de la liberté de culte; considérant que le droit à la liberté religieuse, y


compris le droit de changer de religion, le droit de n'appartenir à aucune confession et le
droit de pratiquer sa religion, figure dans de nombreuses conventions internationales et
fait partie des traditions constitutionnelles des États membres,

N. exprimant de sérieuses réserves à l'égard des idéologies régressives, nostalgiques du
passé, qui prétendent apporter des réponses aux femmes en s'appuyant sur des positions
rétrogrades;

O. soulignant que le processus d'émancipation et de libération des femmes est un aspect du
progrès historique de l'humanité et que la situation des femmes est liée au degré de liberté
et de développement d'un pays, les femmes étant des acteurs essentiels de la cohésion et
de la structuration des sociétés dans lesquelles elles vivent,

P. considérant que les États membres disposent désormais d'un cadre juridique
communautaire qui leur permet d'adopter une politique efficace de lutte contre les
discriminations et de mettre en place un régime commun en matière d'asile ainsi qu'une
nouvelle politique de l'immigration (article 13 et titre IV du traité CE),

Q. reconnaissant toutefois que de nombreuses jeunes femmes islamistes, en milieu urbain,
ayant étudié à l'université, ont une attitude différente qui modifie leur rôle au sein de la
société, en conciliant position féministe et religion,

R. dénonçant les graves et irrécupérables carences éducatives et de formation que le
fondamentalisme entraîne pour les femmes; déplorant qu'en milieu rural l'on continue
souvent à retirer de l'école des fillettes de dix ans, ou que l'on établisse en matière de
formation des niveaux professionnels inférieurs pour les femmes,

S. considérant que les femmes doivent avoir la possibilité et la liberté de choisir - ou non -une
religion et d'utiliser des symboles religieux qui en sont l'expression, si elles-mêmes
désirent souligner leur identité,

T. considérant que la femme doit pouvoir conquérir son identité sur le plan individuel, en
dehors des religions, des traditions et des cultures; que les modèles, les vêtements, les
valeurs, les modes de vie et les habitudes doivent être une question de strict choix
personnel,

U. considérant que jamais plus ne doivent se répéter les atteintes que les fondamentalistes
talibans ont portées contre les femmes, orchestrant impunément une violation massive et
systématique des droits humains les plus fondamentaux, ayant abouti au taux
d'analphabétisme actuel de 90% des jeunes femmes, ayant amputé leurs capacités, les
ayant exclues de tous les espaces publics et de l'activité professionnelle, les ayant réduites
à une pauvreté extrême, leur ayant dénié des soins médicaux et les ayant reléguées à une
existence indigne de l'être humain,

V. dénonçant le recours à des pratiques culturelles ou à des traditions, telles que les
mutilations génitales, qui constituent une violation, un châtiment et une atteinte à
l'intégrité physique et à la vie des femmes; constatant l'existence sur le territoire de l'UE
de ce type de traditions,

W. considérant que, alors que la procréation devrait être une question strictement personnelle,
les droits des femmes en matière de reproduction sont souvent contrôlés par la famille, la



législation nationale et/ou les chefs religieux et que, au surplus, la majorité des
responsables des droits des femmes en matière de reproduction, à quelque niveau que ce
soit, sont des hommes,
 

1. réaffirme que le respect, la promotion et la protection des droits de l'homme constituent
l'acquis de l'Union européenne et sont une des pierres angulaires de la coopération
européenne, tout comme des relations entre l'Union européenne et ses États membres
ainsi que d'autres pays; que les droits de la femme, inscrits dans les traités et dans les
conventions internationales, ne peuvent être limités ni transgressés en se réclamant
d'interprétations religieuses, de traditions culturelles, de coutumes ou de législations;

2. estime qu'aucun système politique ni aucun mouvement religieux ne peuvent se placer au-dessus
du respect des droits humains fondamentaux et des libertés démocratiques et que
l'appartenance politique ou religieuse ne doit pas être utilisée en tant qu'élément
définissant l'identité des citoyens;

3. estime que sur le territoire de l'UE, la défense des droits de la femme implique
l'impossibilité d'appliquer des réglementations ou des traditions opposées ou qui ne sont
pas compatibles; la violation des droits de l'homme, au nom de croyances religieuses, de
pratiques culturelles ou de la tradition ne sera pas tolérée; les dispositions qui légalisent
les inégalités entre les hommes et les femmes ne seront pas d'application sur le territoire
de l'UE; est convaincu qu'il n'existe pas de réelle démocratie sans respect des droits des
femmes, y compris du droit à l'autodétermination et de l'égalité entre femmes et hommes;

4. refuse l'utilisation de la politique pour restreindre les libertés et les droits des femmes ou
en tant que moyen de discrimination d'une quelconque nature; condamne les responsables
d'organisations religieuses et les chefs de mouvements politiques extrémistes qui
favorisent les discriminations raciales, la xénophobie, le fanatisme et l'exclusion des
femmes des postes de direction dans la hiérarchie politique et religieuse;

5. demande que les immigrées soient informées de la législation interdisant toute
discrimination à l'égard de la femme et puissent bénéficier de services leur permettant de
défendre leurs droits; qu'elles puissent de même être conseillées par des personnes de
même culture, sur le fait qu'elles peuvent cesser de faire l'objet de telle ou telle pratique
qui attente à leurs droits, sans pour autant devoir renoncer aux aspects les plus
significatifs de cette culture;

6. demande instamment aux États membres et à la Commission de faire en sorte que, sur le
territoire de l'UE, y compris dans le contexte familial, la réglementation communautaire
concernant l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, tout comme les
dispositions concernant les droits fondamentaux soient appliquées de façon effective;

7. invite la Commission à faire réaliser une étude sur les répercussions d'une mise en oeuvre
formelle et informelle du droit de la famille dans les États enclins au fondamentalisme,
notamment à l'égard des femmes des communautés migrantes des États membres; estime
nécessaire que les droits empruntés au droit de la famille des États membres prévalent sur
ceux des pays d'origine; invite également la Commission et les États membres à
entreprendre, sur la base de ladite enquête, les mesures nécessaires pour protéger
notamment les femmes contre les répercussions négatives de l'application du droit de la
famille en vigueur dans les pays d'origine;


8. propose que la politique étrangère commune soit conçue et mise en oeuvre sur la base de
la démocratie et du respect des droits de l'homme, en accordant la priorité au traitement
des problèmes par voie pacifique, en contribuant aux efforts pour mettre fin aux réactions
anti-occidentales et aux tendances fondamentalistes; et souligne que la PESC prenne en
priorité l'initiative de favoriser l'adoption d'un moratoire universel des exécutions et de la
peine de mort, tout comme arrête une action précise sur le plan international contre les
châtiments inhumains, cruels et dégradants tels que la flagellation et la lapidation;

9. invite instamment la Commission à élaborer, à l'intention des femmes, un programme
d'information et de formation, consacré à l'influence du fondamentalisme, qui abordera
les problèmes de la sécularisation et de la modernisation de la société et de la famille;

10. recommande de mettre en oeuvre des politiques visant à réduire l'influence
fondamentaliste, à favoriser l'ouverture et les échanges interculturels afin d'éliminer les
ghettos, à offrir aux femmes des facilités de formation, l'information et l'accès aux
nouvelles technologies, ainsi que la création et la diffusion de publications, de brochures
d'information et d'émissions de radio et de télévision; leur recommande également
d'encourager et de soutenir l'action des organisations non gouvernementales qui font
progresser et défendent les droits de la femme, les centres de recherche, d'éducation et de
formation des femmes aux niveaux régional et local;

11. invite le Conseil à soutenir, dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne, les
initiatives de dialogue interculturel de la Commission;

12. invite instamment la Commission à mettre au point des mécanismes d'information sur les
atteintes, les violations et les discriminations fondamentalistes;

13. propose d'adopter et de lancer un programme communautaire d'échange et de mobilité des
étudiants et des professionnels de la formation, spécifiquement consacré aux femmes; tout
comme de créer une université à distance pour les femmes; estime qu'il faudra dès lors
valoriser et développer les structures et les centres de rencontres et d'échanges
interculturels, comme l'Université euro-arabe de Grenade, pour assurer une véritable
communication dans les domaines de la culture, de la langue, de la religion, de l'histoire
et des structures actuelles de la société;

14. considère que, tant au sein de la Communauté, que dans le cadre de sa politique de
coopération au développement, la Commission doit établir des réseaux de collecte de
données, concernant les progrès et les améliorations constatés dans la situation des droits
des femmes, en lançant parallèlement des programmes de coopération et d'association
destinés à améliorer et à démocratiser les systèmes juridiques, la justice et les prisons;

15. lance un appel au Conseil et à la Commission pour que, dans le cadre des relations
extérieures et de la mise en oeuvre des politiques MEDA et LOMÉ, ils appuient le travail
des organisations non gouvernementales qui luttent sur le terrain pour améliorer la
situation des femmes, notamment de celles qui soutiennent les femmes, individuellement
victimes du fondamentalisme;

16. invite le Conseil à attirer l'attention des régimes des pays tiers avec lesquels il conclut des
accords économiques et commerciaux sur le fait qu'ils ne doivent pas intervenir dans la
vie des citoyens, et en particulier des femmes, d'une manière qui enfreigne les
conventions internationales sur le respect des droits humains;


17. insiste auprès de la Commission et du Conseil afin que, lors de la mise en oeuvre de
sanctions fondées sur les paragraphes concernant les droits de l'homme figurant dans les
accords d'association et d'autres accords, suffisamment de poids soit donné aux violations
des droits de la femme;

18. demande instamment aux États membres:
a) d'autoriser expressément les consulats à établir les visas, de façon individualisée, même
si le passeport de la candidate est le passeport familial;
b) d'accorder à titre individuel les permis de résidence destinés aux femmes;
c) d'assurer l'égalité de traitement, lorsqu'il s'agit d'obtenir un permis de travail et de
résidence sur le territoire de l'UE, aux femmes qui font l'objet d'une violation de leurs
droits ou qui sont victimes de discriminations;

19. soutient les femmes qui luttent contre le fondamentalisme et contre tout mouvement
visant à les exclure, en tant que femmes, de la vie sociale, économique et politique ainsi
que de l'accès à certaines régions du monde;

20. condamne les dirigeants religieux qui utilisent les croyances pour exclure les femmes ou
prêcher l'infériorité de la femme par rapport à l'homme;

21. recommande que les prochaines directives sur les procédures d'asile dans les États
membres de l'UE tiennent compte des différentes formes de persécutions que subissent les
femmes, notamment les persécutions liées au fondamentalisme, de manière à reconnaître
et à inscrire ces persécutions dans les définitions et les règles sur les réfugiés qui seront
fixées dans le cadre juridique européen; invite la Commission, dans le cadre du processus
lancé à Tampere, qui vise à mettre en place une politique européenne commune de
l'immigration et de l'asile, à reconnaître comme motif pour l'octroi du droit d'asile les
discriminations et persécutions subies par les réfugiées originaires de pays soumis à un
régime théocratique et fondamentaliste;

22. est favorable à ce que l'on examine les causes justifiant la demande d'asile et l'octroi d'un
statut formel de réfugié aux femmes qui, en tant que groupe social et du fait de leur sexe,
souffrent de persécutions fondamentalistes; demande aux gouvernements des États
membres de reconnaître les persécutions et les violations des droits à l'encontre des
femmes pour des raisons liées au fondamentalisme tout comme la "persécution du fait de
l'appartenance à un groupe social déterminé", au sens de la Convention de Genève, afin
que ces femmes (et en priorité celles qui résident sur le territoire de l'UE) puissent
accéder à la condition formelle de réfugiées; l'examen de ces demandes feront l'objet de
directives ou d'instructions juridiquement obligatoires;

23. insiste pour que la Commission garantisse que, lors des négociations concernant des
accords d'adhésion, de coopération ou d'association, l'acquis communautaire des droits de
la femme sera préservé;

24. considère qu'il est indispensable, dans le cadre d'une politique de prévention, d'assurer
rapidement l'intégration sociale des immigrés, des réfugiés et des minorités qui résident
légalement dans l'Union européenne, ainsi que la reconnaissance de tous leurs droits
civiques et du travail;


25. invite instamment la Commission, dans le cadre des prochains accords avec les autorités
iraniennes, à engager un dialogue politique en vue d'améliorer la situation des femmes, à
concrétiser les progrès et les réformes en les transposant dans la législation et à prévoir
l'organisation de procès publics et équitables;

26. condamne fermement la discrimination fondamentaliste qu'exerce en permanence et que
promeut le gourvernement d'Arabie saoudite contre les femmes;

27. convie le Conseil, les États membres et la Commission à adopter une initiative commune
à l'échelon international en vue de la création d'un groupe d'observateurs spéciaux, chargé
de suivre de près les politiques et activités menées par le gouvernement afghan du point
de vue du respect des droits de la femme, tels que garantis par les traités et conventions
internationaux; ce groupe devrait également veiller à ce que les politiques et programmes
d'aide et de reconstruction internationaux tiennent dûment compte de la question de
l'égalité des sexes; ses conclusions devraient être présentées chaque semestre au
Parlement européen et à la Commission des droits de l'homme des Nations unies; le
groupe d'observateurs spéciaux devrait être composé de membres du Parlement européen,
du Conseil de l'Europe, des Nations unies et de représentants d'ONG, tous devant disposer
d'une solide expérience dans le domaine des politiques relatives à l'égalité des sexes;

28. demande instamment aux États membres de l'Union européenne d'exprimer leurs réserves
à l'égard des gouvernements qui ne garantissent pas l'égalité des droits pour les femmes;
invite les États membres à demander aux pays tiers avec lesquels ils coopèrent de
s'attacher à garantir aux femmes le droit de vote, le droit au travail, à l'éducation, à la
propriété et les droits héréditaires, ainsi que le droit d'accéder aux instances décisionnelles
et d'exercer des fonctions publiques;

29. considère que la séparation de l'Église et de l'État est la forme de gouvernement la plus
acceptable dans une société démocratique; invite les États membres à faire preuve de
neutralité à l'égard des différents dogmes religieux, à préserver leur caractère laïque en
garantissant l'application du principe de la séparation radicale entre Église et État et à
supprimer tous les obstacles juridiques et pratiques à l'exercice des préceptes religieux et
à l'utilisation de symboles religieux, à condition que les règles religieuses soient
compatibles avec les législations nationales, l'État de droit et les conventions
internationales;

30. souhaite que la liberté de conviction religieuse soit reconnue comme droit fondamental et
rejette tous les fondamentalismes religieux comme contraires à la dignité humaine; invite
en particulier les trois religions monothéistes qui font partie intégrante de la culture
européenne, à savoir le christianisme, le judaïsme et l'islam, à rejeter le fondamentalisme
et la discrimination à l'égard des femmes;

31. demande à tous les croyants de toutes confessions de promouvoir l'égalité des droits pour
les femmes, notamment le droit d'exercer le contrôle de leur corps et le droit de décider de
la date à laquelle elles entendent fonder une famille, de décider de leur mode de vie et de
leurs relations personnelles; demande aux États membres d'adopter une législation qui
interdise toute pratique mettant en danger l'intégrité physique et mentale ainsi que la santé
des femmes, telle que l'excision;

32. condamne les meurtres pour raisons d'honneur, c'est-à-dire le fait que des membres
masculins de la famille puissent tuer leur soeur ou leur fille en vertu de la notion


d'"honneur"; souligne que les auteurs de tels crimes doivent être considérés comme des
assassins par la législation pénale et la justice;

33. exprime son soutien à l'égard de la situation difficile des lesbiennes qui ont à pâtir du
fondamentalisme;

34. demande aux États membres de l'UE de ne pas reconnaître les pays où les femmes ne
peuvent acquérir la pleine citoyenneté ou sont exclues du gouvernement;

35. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission,
aux gouvernements des États membres ainsi qu'au Bureau du Haut Commissariat des
Nations unies pour les droits de l'homme.


Différences principales entre le texte ci-dessus et le rapport préliminaire

Paragraphes supprimés:
(Commentaires et gras de B. Courcelle)

E.  sachant que les fondamentalistes s'attachent notamment à s'ériger en gardiens et en
défenseurs de la pureté et de la quintessence d'une conviction, qu'elle soit religieuse,
philosophique, idéologique, économique, politique, scientifique ou technique, et qu'en
assumant ce rôle, ils utilisent le pouvoir qu'ils détiennent pour se légitimer eux-mêmes
ou légitimer leurs actions, pour mettre les femmes ou d'autres êtres humains dans un état
de sujétion, pour se garder de toute influence culturelle, pour déifier une race ou un
peuple, pour maintenir les prérogatives de certaines élites ou pour conserver des
privilèges, engendrant ainsi toutes sortes de fanatismes,

[Je n'ai jamais vu de fondamentaliste défendre la quintessence d'une conviction
scientifique ou technique. Quelle salade!
Déifier un peuple visant certainement les juifs, non sans raisons.]

K.  considérant que, lorsqu'elles exercent des compétences qui relèvent de la puissance
publique, les communautés religieuses portent objectivement atteinte à l'ordre juridique
démocratique qui prévaut dans l'UE,
[Excellent, mais supprimé. Voir le débat]

X.  dénonçant l'extrême répression psychologique et corporelle à laquelle sont soumises les
femmes sous le régime fondamentaliste des taliban depuis que ceux-ci ont accédé au
pouvoir en 1996; le contrôle obsessionnel des islamistes et d'autres fondamentalistes
religieux du corps de la femme; la condamnation des femmes à l'analphabétisme, à des
situations de subordination et à une flagrante inégalité, ce qui les empêche de
développer leurs capacités; condamnant la régression incroyable, la situation d'apartheid
et les châtiments publics criminels réservés à plus de onze millions de femmes en
Afghanistan, lesquelles sont bannies de tous les lieux publics, de l'éducation, de la
formation, de l'activité professionnelle, soumises à une extrême pauvreté, privées de
soins, et qui mènent pour survivre une existence indigne d'un être humain,

[Le contrôle obsessionnel ne concerne pas que les taliban, mais tout l'Islam!]

27.  soutient la déclaration fondamentale des droits de la femme afghane et propose la
création d'une commission internationale de paix;

[N'importe quoi! Les Droits de l'Homme concernent tout le monde, hommes et femmes.]

Modifications importantes:

29.  considère que la séparation de l'Église et de l'État est la seule forme de gouvernement
acceptable dans une société démocratique; invite les États membres à faire preuve de
neutralité à l'égard des différents dogmes religieux, à préserver leur caractère laïque en
garantissant l'application du principe de la séparation radicale entre Église et État et à
supprimer tous les obstacles juridiques et pratiques à l'exercice des préceptes religieux
et à l'utilisation de symboles religieux, à condition que les règles religieuses soient
compatibles avec les législations nationales, l'État de droit et les conventions
internationales;

[La seule acceptable  devient la plus acceptable.]
 

33.  exprime son soutien à l'égard de la situation difficile des lesbiennes qui ont à pâtir du
fondamentalisme et demande aux dirigeants religieux, notamment au patriarche
roumain et au pape de modifier leur attitude à l'égard de ces femmes;

[La demande aux papes divers et variés est supprimée.
Et les hommes? Elles s'en foutent!]


Extraits du débat  (mises en gras par  B. Courcelle).

Contre le rapport:

Smet  (PPE-DE). - (NL)

(...)

Le traitement des femmes  sous les régimes fondamentalistes, le sujet de ce
rapport, est  un point  très important. La  négation de leurs  droits et de
leur dignité est inacceptable mais le rapporteur n' est hélas pas parvenu à
rédiger un rapport faisant  une distinction entre la pratique religieuse et
la place de la  religion dans la société d' une part, et le fondamentalisme
religieux d' autre part. La  conséquence est qu' on refuse à la religion ce
qu' on accorde à d' autres  institutions et courants de pensée, à savoir la
liberté d' opinion,  l' expression de cette opinion,  même si une partie de
cette opinion  n' est pas ressentie comme  étant conforme à l' évolution de
la société, et je partage cette opinion.

Pour cette raison, le groupe parlementaire PPE n' a pas accepté le texte en
commission des  droits de la femme et de l'égalité  des chances, même si ce
groupe  exècre également  l' oppression des  femmes.  (...)

Belder  (EDD).  -  (NL)
(...) La femme est en effet l' égal de l' homme et
mérite notre  respect pour ses facultés.  En tant que chrétien, j' emprunte
cette conception à la Bible.

Le rapport  sur les femmes et  le fondamentalisme n'offre toutefois aucune
solution à cette problématique.  Au contraire, le rapport fait preuve d' un
même  type   de  fondamentalisme  intolérant  que   celui  qu' il  souhaite
combattre. On n' y trouve  aucune trace de respect pour les convictions les
plus profondes des croyants.  Arrogant, le rapport prescrit ce qui est bien
et  ce  qui est  mal.  Les religions  sont  approchées d' un  point de  vue
purement négatif et unilatéral.
(...)

Les  propos tenus  au sujet de  la maternité  constituent le point  le plus
triste du rapport. La  maternité n'est, par définition, pas uniquement une
pure question  personnelle, ne serait-ce que parce  que les enfants ont une
personnalité propre. De plus,  le père est brossé de façon effroyable comme
la  personne qui  exerce  le contrôle  sur la  capacité reproductive  de la
femme.  (...)

Êratsa-Ôsagaropoulou  (PPE-DE).  -  (EL)
(...)
La divergence de mon  groupe politique avec Mme le rapporteur se situe dans
le  rôle  que  joue  la  religion  dans  la  vie des  êtres  humains.  Nous
n' admettons  pas  que la  religion  et  les droits  des  êtres humains  se
trouvent  dans des  camps opposés.  Et, de  toute façon,  l'observance des
règles religieuses ne peut  être associée à la répression et à la violence.
C' est dans ce sens  que des amendements ont été déposés à maintes reprises
par mon  groupe politique au sein de notre  commission, mais ils n' ont pas
retenu  l' attention du  rapporteur, et  c'est dans  le même sens  que des
amendements  ont  été  déposés   par  mon  groupe  politique  en  plénière.

Borghezio  (NI). -  (IT) Monsieur  le Président, nous  sommes des partisans
convaincus de  la bataille pour la défense des  droits de la femme, bafoués
par  les fondamentalistes,  mais  nous estimons  que leur  cause  n'est pas
servie au mieux par  ce rapport. En attaquant les organisations religieuses
au  motif  qu'elles  excluent  les femmes  des  postes  de  commande de  la
hiérarchie, ce n'est pas tant un fondamentalisme effrayant qui est visé - à
savoir le fondamentalisme islamique - que l'Église qui réserve le sacerdoce
aux hommes. Le rapport  se contredit quand il propose au Parlement européen
- par  ailleurs en termes arrogants et peu  respectueux - d'imposer au Pape
et aux patriarches ses vues sur des questions de dogme et d'idéologie. Il y
a de quoi se  demander, dans ce cas, ce que devient le Parlement européen :
le parlement des peuples  ou un parlement au service des pouvoirs occultes.

Nous  relevons  encore  deux autres  équivoques :  la  première consiste  à
comparer  le  fondamentalisme  islamique  aux  principes  de  la  tradition
chrétienne, liquidés  comme étant  passéistes et rétrogrades,  alors que la
tradition chrétienne et catholique  fait partie intégrante du patrimoine de
valeurs  et  de  la  culture commune  des  peuples  européens ; la  seconde
consiste à  considérer le fondamentalisme islamique  comme une dégénération
sectaire  de l'Islam,  alors  qu'il représente,  en fait,  l'interprétation
authentique et  courante de l'Islam, enseignée  dans toutes les universités
islamiques. Ignorer ces vérités  est sans doute politiquement correct, mais
empêche l'Europe  de se  défendre du danger représenté  par les communautés
islamiques,  dans lesquelles sont  en vigueur  les préceptes stricts  de la
charia,  qui tiennent  compte des  droits de  la femme  de la  même manière
qu'ils tiennent compte de  notre droit à la famille et à tous les principes
de liberté.

  Mauro  (PPE-DE). -  (IT)
(...)
Le problème,  c'est la séparation de la religion et  de la politique. De ce
point de  vue, s'il doit y  avoir séparation, il faut  comprendre qu'il y a
deux  manières  d'examiner  ces   deux  aspects  de  la  réalité  qui  sont
radicalement  différents ;  tant  et   si  bien,  en  effet,  que  l'unique
fondamentalisme  dont j'ai  réellement peur  est le fondamentalisme  de ces
idéalismes qui  ne reconnaissent  plus le réalisme qui  est nécessaire pour
traiter tout problème en  utilisant une méthode différente. Et alors, quand
je lis,  dans ce rapport, qu'il  faut refuser de reconnaître  les États qui
excluent de droit les  femmes du gouvernement, si cela se rapporte non à un
État normal  mais à  un État, par  exemple, comme le  Vatican, je comprends
immédiatement qu'il y a quelque chose qui ne va pas, parce que l'on demande
d'enquêter, avec  des prérogatives  qui relèvent des  compétences des États
nationaux, sur quelque chose qui dépasse cette mesure.

De même, s'il doit y avoir séparation de la religion et de la politique, le
problème est la liberté  de l'Église, qui ne doit pas dépendre de points de
vue ni  de prérogatives de nature  politique. Alors quand je  lis, comme au
point K  de ce  rapport, que, lorsque des  communautés religieuses exercent
des  compétences  qui  relèvent de  la  puissance  publique, elles  portent
objectivement atteinte  à l'ordre  juridique démocratique qui  prévaut dans
l'UE,  c'est-à-dire que  si  un organisme  religieux - disons :  un ordre -
devait, par  exemple, gérer un hôpital ou une  école, il nuirait en quelque
sorte au droit européen, je reste extrêmement perplexe.

(...)

Martens  (PPE-DE). -  (NL)

(...)

Monsieur  le   Président,  Mme   Izquierdo  souligne  à   juste  titre  les
conséquences négatives du fondamentalisme dans le rapport. Mais si le thème
et l' intention  sont bons,  le rapport ne  l' est pas. Le  rapport va trop
loin dans  la mesure où la religion, d' une  part, et le fondamentalisme et
la violation  des droits  de l' homme, d' autre  part, sont placés  sur une
seule ligne.  Le rapport est  davantage opposé à la  religion que favorable
aux femmes.  Le rapport  a aussi adopté  la mauvaise approche  parce qu' il
cherche  des solutions  dans les  rapports semestriels, la  création d' une
université ouverte réservée aux femmes, des programmes spéciaux de mobilité
pour  les  femmes  -  comme si  les  femmes  en  avaient  besoin  - et  des
interventions dans  des pays  agissant dans le respect  de leur législation
mais qui, aux yeux du rapporteur, ne protègent pas suffisamment les femmes.
Le  rapport est  également inconséquent.  Il plaide  à juste titre  pour la
séparation de l' Église et de l' État mais ensuite, il pose des exigences à
l' organisation interne des traditions  religieuses. Le rapport comporte en
outre de nombreuses formulations manquant de sérieux.

(...)

Dans mon pays, des  représentants d' organisations de protection des droits
de   l' homme,  d' organisations   féministes,  des  Églises,   des  femmes
d' Église,  ont lancé  un appel  urgent pour  voter contre ce  rapport. Une
chose est certaine, les  femmes et la religion, la commission des droits de
la femme  et de l'égalité des chances et le  Parlement, ainsi que le combat
contre le fondamentalisme méritent mieux que ce rapport.

Pour la laïcité:
 

Bonino (NI). -  (IT)
(...)  le  vrai  problème est  le
suivant : la  séparation entre religion d'une  part et pouvoir politique et
décision  politique de  l'autre. Il  ne s'agit  pas uniquement  du problème
évoqué lorsque  nous parlons  des religions dites  fondamentalistes ; il ne
s'agit pas  du cas extrême des mutilations génitales  ou de la charia, mais
bien  du  cas général,  normal,  commun  y compris  dans  nos  pays, de  la
nécessaire séparation  entre Église  et État, entre  religion et politique.

Là est le fond du problème, là est le courage que nous devons avoir. Il est
trop  facile  de condamner  les  cas  extrêmes ou  l'Afghanistan ; le  plus
difficile  est  de regarder  ce  qui  se passe  chez  nous,  de parler  des
interférences  permanentes :   je  pense,  par  exemple,   à  la  recherche
scientifique,  je  pense à  l'interdiction  de  l'utilisation des  cellules
embryonnaires  surnuméraires  à  des   fins  scientifiques,  je  pense  aux
positions de l'Église en ce qui concerne le clonage thérapeutique, je pense
à l'obéissance  manifestée par la classe politique. Et  alors le sens de ce
débat, de  ce rapport,  pour nous comme  pour toutes les  femmes qui vivent
dans les pays arabes, extrémistes ou non extrémistes, est que la dignité de
chacun et  le respect des  croyances religieuses de chacun  passe à travers
notre prise  de responsabilité, de séparation  entre religion et politique,
de séparation entre Église et État.

Fraisse  (GUE/NGL). -
(...)

L'élaboration de ce rapport
exigeait du courage, certes, mais fallait-il qu'il soit à ce point confus ?
Il  me  semble  que  la  frontière,  si  elle  existe,  entre  religion  et
fondamentalisme   n'est  pas   clairement   définie.  Qu'est-ce   à  dire ?
Certainement pas  qu'il y aurait d'un  côté les mauvais fondamentalistes et
la bonne religion de  l'autre, mais précisément qu'il ne faut pas confondre
religion  et  fondamentalisme,  et inversement.  Parlant  ici  en tant  que
chercheuse  et  non  en  tant  que  femme  politique qui  a  travaillé  sur
l'histoire des femmes, je  sais une chose : il n'existe aucune religion qui
n'ait construit de hiérarchie entre les sexes. Nous n'y pouvons rien, c'est
un fait historique. Ce  fait historique, nous devons nous y confronter sans
hypocrisie, nous qui voulons,  dans cette enceinte, nous opposer à tous les
fondamentalismes.

Toutes les religions maintiennent une hiérarchie entre les sexes. Certaines
vont bien promouvoir certains  droits des femmes, mais peu vont produire et
promouvoir l'égalité entre les  sexes. Cela n'existe pas. Il faut, comme on
dit, "faire avec". Pour  ma part, je suis pour la séparation de l'église et
de l'État.  Mon discours témoigne de ma  laïcité. Mes paroles s'adressent à
ceux qui  adhèrent à une religion. Vous savez très  bien, que vous soyez ou
non  fondamentalistes,  qu'aucune  religion  n'a  produit  de  théorie  sur
l'égalité des hommes et des femmes.

Ce rapport me met mal à l'aise, parce qu'il y a des choses qui ne vont pas.
Le  considérant   T,  par   exemple,  qui  dit  que   l'on  peut  concilier
fondamentalisme  et féminisme.  Rien  n'est plus  faux ! On  peut bricoler,
imaginer  des   stratégies  d'émancipation  malgré   le  fondamentalisme  -
certaines Iraniennes  nous l'ont  prouvé - mais  rien n'en fait  une vérité
absolue. De  même, lorsque  je lis à  l'article 31 qu'il  faut demander aux
dirigeants  religieux d'accorder aux  femmes le  droit de disposer  de leur
corps,  je  dis  non.  Ils  ne  le  feront  pas !  Ils  luttent  contre  la
contraception  et l'avortement.  Nous  le savons,  fondamentalisme ou  pas.
 

Valenciano Martínez-Orozco (PSE). - (ES) Monsieur le Président, le fait que
l'on revendique  et réclame toujours la culture  et la tradition par dessus
tout le reste me laisse, moi aussi, perplexe. Historiquement, la culture et
la tradition  ont placé  les femmes dans la  situation d'inégalité qu'elles
occupent aujourd'hui.

(...)

Au nom de la  liberté de pensée que réclament, à juste titre, nos camarades
du parti populaire, le  rapport Izquierdo plaide en faveur de la séparation
des compétences  de l'église  et de l'État,  à savoir, la  séparation de la
religion et  de la politique. Ce devrait être le  pari le plus important de
ce rapport.  Nombreuses sont les femmes qui espèrent notre engagement dans
ce sens. Nous devons  défendre les valeurs dont nous nous dotons nous-mêmes
pour pouvoir  vivre ensemble en toute  liberté, au nom de  cette liberté de
choisir et de décider  qui est déniée à la plupart des femmes dans le reste
du monde.

(...)  C'est précisément au nom de la liberté de pensée, qu'il faut voter en
faveur de ce rapport.



Commentaires de B. Courcelle sur le rapport adopté.

Même si l'on peut s'estimer satisfait que le PE adopte un rapport qui prône la laïcité, il faut
bien reconnaitre que ce rapport est mal rédigé.
Il mélange quatre choses:
la situation des femmes afghanes, mais on peut espérer qu'elle va vite changer,
les droits des femmes mis à mal par toutes religions,
le fondamentalisme en général qui s'oppose frontalement à la laïcité,
la nécessité d'un fondement laïque des institutions européennes.

Il aurait dû être scindé en deux rapports, un sur les droits des femmes et un sur la laïcité.
Peut-être le second aurait été rejeté.

Le fondamentalisme n'est pas défini.
On pourrait définir comme fondamentaliste tout groupe religieux qui refuse la laïcité.

Je note un absurde féminisme à oeillères qui imprègne tout le texte. Je comprends certaines réticences
à le voter.

Voici mes critiques relatives aux différents items (il y a beaucoup de propositions
intéressantes dans le rapport, je n'indique que les faiblesses du texte, dans un souci d'amélioration
et non de rejet global).
 

D. constatant que la majorité des religions ont, à un moment ou à un autre de leur histoire,
été en proie, sous des formes diverses, à ces déviations fondamentalistes ou intégristes,

Ce ne sont donc pas des déviations, mais partie intégrante du religieux.
 

I. considérant que les traditions et valeurs européennes en matière de respect des droits
fondamentaux, de démocratie, d'ordre juridique et de laïcité de l'État sont précieuses et
continuent de se développer dans la société, sur la base des nouveaux besoins de celle-ci;
considérant qu'il est important de protéger ces traditions contre les attaques de groupes
extrémistes et intolérants,

Aussi contre les attaques du pape, des évêques imams et rabbins.
 

L. reconnaissant le bien-fondé des thèses préconisant la sécularisation ou la séparation des
affaires publiques, d'une part, qui appartiennent à la sphère politique, et des convictions et
croyances religieuses, d'autre part, qui doivent être libres et respectées et qui relèvent de
la sphère privée; considérant que les ingérences des Églises et des communautés
religieuses dans la vie publique et politique des États sont regrettables,

"regrettables" est faible! J'écrirais "intolérables".
 

S. considérant que les femmes doivent avoir la possibilité et la liberté de choisir - ou non -une
religion et d'utiliser des symboles religieux qui en sont l'expression, si elles-mêmes
désirent souligner leur identité,

Voilà qui viose les foulards. Le problème est qu'ils sont imposés. En les interdisant dans l'espace
public limite l'influence familiale.

T. considérant que la femme doit pouvoir conquérir son identité sur le plan individuel, en
dehors des religions, des traditions et des cultures;

Les hommes aussi.

V. dénonçant le recours à des pratiques culturelles ou à des traditions, telles que les
mutilations génitales, qui constituent une violation, un châtiment et une atteinte à
l'intégrité physique et à la vie des femmes; constatant l'existence sur le territoire de l'UE
de ce type de traditions,

Et la circoncision?

W. considérant que, alors que la procréation devrait être une question strictement personnelle,
les droits des femmes en matière de reproduction sont souvent contrôlés par la famille, la
législation nationale et/ou les chefs religieux

Pas d'accord: la procréation implique la famille et même au-delà, la société. Je considère donc
(même si c'est politiquement incorrect) que l'Etat
est fondé à limiter les naissances sur la base de la taille de la famille (dans certains pays),
de malformations prévisibles
(par stérilisation obligatoire des porteurs de tares génétiques), de situations clairement néfastes pour
l'enfant à naître (mère ménopausée).
Les droits individuels ont clairement des limites dans ce domaine.

1. réaffirme que le respect, la promotion et la protection des droits de l'homme constituent
l'acquis de l'Union européenne et sont une des pierres angulaires de la coopération
européenne, tout comme des relations entre l'Union européenne et ses États membres
ainsi que d'autres pays; que les droits de la femme, inscrits dans les traités et dans les
conventions internationales, ne peuvent être limités ni transgressés en se réclamant
d'interprétations religieuses, de traditions culturelles, de coutumes ou de législations;

Droits de l'Homme, droits des femmes: quelle confusion!
Les féministes en appellent aux droits del'homme quand ça les arrange
et basculent vers les droits des femmes aussitôt.

3. estime que sur le territoire de l'UE, la défense des droits de la femme implique
l'impossibilité d'appliquer des réglementations ou des traditions opposées ou qui ne sont
pas compatibles; la violation des droits de l'homme, au nom de croyances religieuses, de
pratiques culturelles ou de la tradition ne sera pas tolérée;

Idem.

6. demande instamment aux États membres et à la Commission de faire en sorte que, sur le
territoire de l'UE, y compris dans le contexte familial, la réglementation communautaire
concernant l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, tout comme les
dispositions concernant les droits fondamentaux soient appliquées de façon effective;

Pourquoi pas exige? Sont-ils députés ou non?

13. propose d'adopter et de lancer un programme communautaire d'échange et de mobilité des
étudiants et des professionnels de la formation, spécifiquement consacré aux femmes; tout
comme de créer une université à distance pour les femmes; estime qu'il faudra dès lors
valoriser et développer les structures et les centres de rencontres et d'échanges
interculturels, comme l'Université euro-arabe de Grenade, pour assurer une véritable
communication dans les domaines de la culture, de la langue, de la religion, de l'histoire
et des structures actuelles de la société;

Une université à distance pour les femmes ... au foyer??
C'est ridicule. Je pourrais  m'y inscrire sous pseudonyme.
Internet ne verra pas ma barbe.
J'ignore tout de cette université euro-arabe.

19. soutient les femmes qui luttent contre le fondamentalisme

Pourquoi pas aussi  les hommes?

24. considère qu'il est indispensable, dans le cadre d'une politique de prévention, d'assurer
rapidement l'intégration sociale des immigrés, des réfugiés et des minorités qui résident
légalement dans l'Union européenne, ainsi que la reconnaissance de tous leurs droits
civiques et du travail;

Pas référence sexuée dans cet article. On a un sentiment d'incohérence de l'ensemble du rapport.

30. souhaite que la liberté de conviction religieuse soit reconnue comme droit fondamental et
rejette tous les fondamentalismes religieux comme contraires à la dignité humaine; invite
en particulier les trois religions monothéistes qui font partie intégrante de la culture
européenne, à savoir le christianisme, le judaïsme et l'islam, à rejeter le fondamentalisme
et la discrimination à l'égard des femmes;

Pourquoi souhaiter ce qui est reconnu dans toutes les chartes et conventions?
Que veut dire rejeter? Envoyer en "Enfer"?
Cette invitation est un voeu pieu. Toutes les religions prétendent n'être pas fondamentalistes
et vouloir le bonheur des femmes!

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